La CEDH tient une audience dans l'affaire concernant dix enfants ukrainiens disparus en Crimée occupée

À Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme a tenu une audience orale dans l'affaire individuelle « Union ukrainienne d'Helsinki pour les droits de l'homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie », à laquelle le gouvernement de l'Ukraine participe en tant que tierce partie et est représenté par une délégation du ministère de la Justice dirigée par Margarita Sokorenko, agente du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

L'affaire concerne dix enfants ukrainiens privés de parentalité qui se trouvaient dans des institutions de prise en charge au début de l'occupation de la Crimée en 2014. Leur lieu de séjour actuel demeure inconnu.

Margarita Sokorenko a présenté la position de l'Ukraine sur la pratique consistant à imposer de force la citoyenneté russe dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine et sur ses conséquences, sur le lien entre la situation des enfants de Crimée et les violations des droits de l'homme reconnues dans les affaires interétatiques « Ukraine c. Russie (concernant la Crimée) » et « Ukraine et Pays-Bas c. Russie », ainsi que sur le refus de la Russie de coopérer avec les autorités ukrainiennes et les organisations internationales indépendantes.

Sept organisations ukrainiennes et internationales se sont également jointes à l'affaire en tant que tierces parties. Elles ont fourni des documents concernant, en particulier, la politique de la Russie visant à l'endoctrinement et à la militarisation des enfants ukrainiens ainsi qu'à la destruction de leur identité ukrainienne.

Parmi elles figure l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau (IBAHRI), qui était représenté à l'audience par sa directrice, la baronne Helena Kennedy. L'implication des experts de l'Institut a été facilitée par l'initiative du président de l'Ukraine, Bring Kids Back UA.

L'Ukraine appelle la Cour à tenir la Russie responsable des violations des droits de ces enfants, à l'obliger à fournir des informations à leur sujet et à garantir leur retour sous le contrôle des autorités ukrainiennes.

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