19 septembre 2026
La déportation forcée d'enfants ukrainiens est désormais explicitement inscrite dans la loi américaine comme motif de sanctions
Le 18 septembre, le président américain a signé le projet de loi H.R. 5334 — la loi de 2026 de sanction contre la Russie et l'Iran, dite Lindsey O. Graham.
La loi prévoit des sanctions à l'encontre des personnes physiques et morales étrangères qui se livrent sciemment, directement ou indirectement, à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens ukrainiens, y compris les transferts forcés et la déportation forcée d'enfants.
Cela signifie que la responsabilité peut s'étendre au-delà de ceux qui ont physiquement déplacé un enfant. Les fonctionnaires, les institutions, les intermédiaires et les autres complices qui ont organisé, traité, financé ou facilité d'une autre manière ces crimes peuvent également en subir les conséquences.
Les mesures comprennent le gel des avoirs sous juridiction américaine, ainsi que des restrictions en matière de visas et d'entrée.
« La déportation d'enfants a désormais un coût inscrit dans la loi américaine, et plus seulement dans des déclarations politiques. Étant donné que la loi couvre l'implication indirecte, elle vise non seulement les personnes qui ont physiquement déplacé un enfant, mais aussi celles qui ont traité et financé l'opération. Notre travail consiste à veiller à ce que cela ne reste pas sur papier — nous sommes prêts à fournir à la partie américaine des éléments vérifiés sur des personnes et des institutions spécifiques », a déclaré Maksym Maksymov, responsable de Bring Kids Back UA.
La loi ne désigne pas automatiquement des personnes ou des organisations spécifiques. Elle crée un mécanisme statutaire qui doit maintenant être traduit en décisions concrètes.
Il s'agit d'une étape importante vers la responsabilisation concernant la déportation et le transfert forcé d'enfants ukrainiens par la Russie. Nous continuerons à travailler jusqu'à ce que chaque enfant ukrainien soit rentré chez lui et que tous les responsables aient des comptes à rendre.